Le programme Affiliates Accuria permet à des particuliers ou des entreprises de recommander les services Accuria et de percevoir, sous les conditions énumérées ci-dessous, une rémunération liée aux ventes validées.
Le programme partenaires est exploité par :
ACCURIA
100 Rue de la Seyne sur Mer
83140 Six-Fours-les-Plages – France
SIRET : 800 380 313 00026
Contact : contact@accuria.pro
Le programme Affiliates / Partenaires constitue un service commercial proposé par Accuria dans le cadre de ses activités régies uniquement sous son statut juridique officiel.
Le programme permet à des personnes physiques ou morales indépendantes de participer à la promotion des services Accuria et de pouvoir bénéficier d'une commission sur les ventes effectives réalisées par Accuria.
Les partenaires peuvent notamment :
Les ventes restent exclusivement conclues par Accuria.
L’adhésion au programme implique l’acceptation complète des présentes conditions.
Le partenaire agit sans lien de subordination ni exclusivité de manière totalement indépendante.
Aucun mandat commercial ou pouvoir de représentation n’est accordé au partenaire.
Les recommandations peuvent être suivies via différents systèmes techniques : liens affiliés, identifiants, tracking ou outils analytiques.
Les données enregistrées par Accuria servent de référence pour l’attribution des ventes et commissions.
Une commission peut être attribuée lorsqu’une vente :
Aucune rémunération n’est due pour :
Les commissions validées concernent les conditions suivantes régissant le programme d'afficiliation.:
Le partenaire demeure seul responsable de ses obligations fiscales et administratives.
Les commissions validées peuvent être versées mensuellement, selon les modalités définies par Accuria.
Accuria peut suspendre temporairement un paiement en cas de fraude suspectée, anomalie ou non-conformité.
Le partenaire demeure seul responsable de ses obligations fiscales et administratives.
Le partenaire s’engage à adopter un comportement loyal, transparent et conforme à la réglementation applicable.
Il lui est notamment interdit :
Les logos, marques, contenus et supports Accuria demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation abusive ou non autorisée est interdite, notamment :
Le partenaire demeure responsable du respect des réglementations applicables, notamment en matière de prospection commerciale et de protection des données personnelles.
Les leads, données commerciales ou informations internes transmis dans le cadre du programme demeurent confidentiels et ne peuvent être réutilisés en dehors du programme.
Accuria peut suspendre ou résilier l’accès au programme à tout moment en cas de :
La responsabilité éventuelle d’Accuria est strictement limitée aux commissions versées au partenaire au cours des six derniers mois.
Aucun dommage indirect, perte financière ou perte d’activité ne pourra être réclamé.
Accuria peut modifier à tout moment :
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes et plus précisément au niveau du siège de la société soit le Tribunal de Toulon.