Accuria

Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

ACCURIA
100 Rue de la Seyne sur Mer
83140 Six-Fours-les-Plages – France
SIRET : 800 380 313 00026
Email : contact@accuria.pro

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Accuria, les données suivantes peuvent être collectées :

3. Finalités du traitement

4. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

5. Sous-traitants

Dans le cadre du fonctionnement du service, certaines données (notamment audio et documents) peuvent être transmises à des prestataires techniques afin d’être traitées (transcription vocale, OCR, génération de documents, analyse). Ces traitements sont strictement nécessaires à la fourniture du service.

Accuria peut recourir à des sous-traitants pour :

Ces prestataires respectent les standards européens de protection des données et sont contractuellement encadrés.

6. Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place, notamment via les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

Certaines données peuvent être archivées au-delà afin de respecter les obligations légales (notamment fiscales et comptables).

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Les utilisateurs peuvent demander la suppression complète de leurs données ainsi que de leur compte à tout moment. Toute demande peut être adressée à : contact@accuria.pro

9. Sécurité

Accuria met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

Les données sont chiffrées lors des transferts.

10. Cookies et mesure publicitaire Google Ads et OpenAI

ACCURIA utilise, uniquement après votre accord, les balises Google Ads et OpenAI pour mesurer les pages consultées et attribuer ces visites aux publicités. Cette mesure publicitaire n’est pas nécessaire à l’accès au site. Aucun chargement du Pixel ni envoi de l’événement de visite n’a lieu avant votre accord.

Vous pouvez tout accepter ou tout refuser avec les boutons de même niveau du bandeau. La poursuite de la navigation ne vaut pas accord. Le bouton « Préférences de confidentialité », accessible sur les pages du site, permet de modifier votre choix et de retirer votre accord aussi simplement. Le retrait bloque les mesures futures ; il n’annule pas les transmissions déjà effectuées.

Votre choix, sa date et son échéance sont conservés dans le stockage local de votre navigateur pendant six mois, pour mémoriser aussi bien l’accord que le refus. Ce stockage de préférence ne sert pas à vous suivre. Si ce stockage est indisponible, le choix s’applique seulement à la page courante.

La balise Google Ads AW-18190253662 est chargée sur les mêmes 12 pages, seulement après votre accord (Consent Mode v2, mode basique). Google peut recevoir des données techniques, l’adresse de la page et les identifiants de clic publicitaire, et déposer des cookies publicitaires propriétaires _gcl_*. La personnalisation publicitaire et le stockage Google Analytics restent désactivés. Aucun événement de conversion Google supplémentaire n’est ajouté. Au retrait, le site transmet un état de consentement refusé à la balise déjà chargée et supprime les cookies _gcl_* accessibles ; les pages chargées ensuite ne chargent plus cette balise. Ce changement de destinataire nécessite de renouveler votre choix. Consultez la politique de confidentialité Google.

Après accord, OpenAI peut recevoir des données techniques de connexion, l’origine du site, l’heure de l’événement et des identifiants d’attribution publicitaire. Le Pixel peut déposer les cookies propriétaires __oppref (identifiant de clic, 30 jours) et __obref (identifiant de navigateur, 365 jours). Le refus, le retrait ou l’expiration du choix supprime ces cookies accessibles au site et bloque toute nouvelle mesure. Les durées de cookies ne sont pas les durées de conservation des données chez OpenAI.

Le site ajoute uniquement l’événement page_viewed, de type contents, aux accueils, aux tarifs et aux pages d’erreur 404 dans les quatre langues. Les autres pages donnent accès aux préférences sans ajouter cet événement. Le site ne transmet pas explicitement les champs de ses formulaires au Pixel. Une éventuelle correspondance avancée automatique dépend des paramètres du Pixel dans Ads Manager ; lorsqu’elle est activée, OpenAI indique traiter des informations clients hachées dans le navigateur.

Pour les traitements et transferts effectués par OpenAI, consultez sa politique de confidentialité. Pour les modalités techniques : documentation du Pixel OpenAI. Vous pouvez contacter ACCURIA à contact@accuria.pro pour exercer vos droits.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.