Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

ACCURIA
100 Rue de la Seyne sur Mer
83140 Six-Fours-les-Plages – France
SIRET : 800 380 313 00026
Email : contact@accuria.pro

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Accuria, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d’identification (nom, prénom, email, entreprise)
• Données professionnelles et de facturation
• Données contenues dans les devis, factures, documents importés
• Données issues des modules OCR et IA
• Données techniques (adresse IP, logs de connexion, cookies)

3. Finalités du traitement

• Fourniture et exécution des services d'Accuria
• Gestion des forfaits et paiements
• Génération de documents conformes (Factur-X EN 16931)
• Sécurisation et amélioration continue de la plateforme
• Support utilisateur

4. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

• L’exécution contractuelle (article 6.1.b RGPD)
• L’intérêt légitime (sécurité, amélioration service)
• Les obligations légales (facturation, conformité fiscale)
• Le consentement (cookies analytiques, le cas échéant)

5. Sous-traitants

Accuria peut recourir à des sous-traitants pour :

• Hébergement (Cloudflare Pages)
• Services d’intelligence artificielle
• Paiement sécurisé
• Outils d’analyse technique

Ces prestataires respectent les standards européens de protection des données et sont contractuellement encadrés.

6. Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place, notamment via les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

Certaines données peuvent être archivées au-delà afin de respecter les obligations légales (notamment fiscales et comptables).

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée à : contact@accuria.pro

9. Sécurité

Accuria met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

10. Cookies

Le site utilise :

• Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement
• Des cookies analytiques (le cas échéant)

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via la bannière prévue à cet effet.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.