Le présent Accord de Traitement des Données (« DPA ») est conclu entre :
Le Client, agissant en qualité de Responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »),
et
ACCURIA, agissant en qualité de Sous-traitant.
Le présent DPA encadre les traitements de données personnelles réalisés par Accuria dans le cadre de la fourniture de ses services.
Les traitements ont pour finalité exclusive la fourniture des services contractuels demandés par le Client.
Les données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :
Accuria peut recourir à des sous-traitants techniques (sociétés de base de données et de services à travers le monde, hébergement, IA, services de paiement, infrastructures cloud).
Ces sous-traitants sont sélectionnés pour leur conformité aux standards européens de protection des données et sont contractuellement engagés.
En cas de transfert de données hors UE, Accuria met en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne.
Accuria applique des mesures de sécurité adaptées comprenant notamment :
À l’expiration ou résiliation du contrat, les données personnelles sont supprimées ou restituées au Client selon sa demande, sauf obligation légale de conservation.
Le présent DPA fait partie intégrante des Conditions Générales d’Abonnement. En cas de contradiction, les dispositions du DPA prévalent pour les questions relatives à la protection des données.