ACCURIA
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83140 Six-Fours-les-Plages – France
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Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SaaS Accuria, solution d’automatisation administrative intégrant devis, facturation, OCR, intelligence artificielle, scoring d’entreprises et gestion de planning.
Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le service est accessible par abonnement mensuel ou annuel, selon les formules proposées.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.
Une période d’essai gratuite peut être proposée. À l’issue de cette période, l’abonnement devient payant sauf résiliation préalable.
Le paiement est effectué via un prestataire tiers sécurisé (Stripe, SumUp ou tout autre prestataire équivalent).
Les données bancaires ne sont jamais stockées par Accuria.
En cas de défaut de paiement, Accuria se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au service.
L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance.
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
L’utilisateur demeure seul responsable :
La responsabilité totale d’Accuria, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant des sommes effectivement payées au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
En aucun cas Accuria ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, immatériels, pertes d’exploitation, pertes de données, pertes de chiffre d’affaires ou préjudices commerciaux.
Accuria intègre des technologies d’intelligence artificielle destinées à automatiser certaines tâches administratives.
Les contenus générés (textes, documents, analyses, suggestions) reposent sur des modèles algorithmiques susceptibles de comporter des imprécisions.
L’utilisateur s’engage à vérifier toute donnée générée avant validation, signature ou transmission officielle.
Accuria ne garantit pas l’exactitude absolue des contenus issus des systèmes d’IA.
Accuria permet la génération de factures au format Factur-X (EN 16931).
Accuria n’agit pas en qualité de Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) sauf mention expresse contractuelle.
L’utilisateur demeure responsable :
Le traitement des données personnelles est encadré par le DPA (Accord de traitement des données) disponible sur le site.
Les présentes CGA sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social d’Accuria, sauf disposition légale impérative contraire.