Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SaaS Accuria.
Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Accuria est une application professionnelle d’automatisation administrative intégrant notamment :
Le service est strictement réservé à un usage professionnel.
L’accès peut être gratuit (période d’essai) ou payant selon les offres en vigueur.
L’utilisateur est responsable :
L’utilisateur s’engage à ne pas :
Accuria est un outil d’assistance et d’automatisation. L’utilisateur demeure seul responsable :
Les contenus générés par l’intelligence artificielle doivent être vérifiés par l’utilisateur avant toute validation, signature ou transmission officielle.
Les données importées ou générées via la plateforme restent la propriété exclusive de l’utilisateur.
Accuria agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
La plateforme Accuria, son architecture logicielle, son design, ses fonctionnalités, ses marques et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Accuria se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
L’utilisateur peut résilier son abonnement conformément aux Conditions Générales d’Abonnement.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.